MENTIONS LEGALES

POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour: 22 août 2026

1. Responsable du traitement

La présente Politique de confidentialité est établie par :

Willéa SRL, utilisant le nom commercial BYSAI
Rue Fernand Henrotaux 57
4607 Dalhem
Belgique

N° d’entreprise / TVA : BE 1020.257.777
Registre des personnes morales : Liège

E-mail : info@willea.be
Téléphone : +32 (0)499 67 10 94

Ci-après dénommée « BYSAI » ou « le Responsable du traitement ».

BYSAI exploite le site internet www.bysai.com, ci-après dénommé « le Site ».

La présente Politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du Site de manière claire et transparente sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

BYSAI traite les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (« RGPD »), ainsi qu’à la législation belge applicable.

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Site et des services proposés par BYSAI, différentes catégories de données personnelles peuvent être collectées.

Il peut notamment s’agir de :

nom et prénom ;
adresse postale ;
adresse de livraison et de facturation ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
informations relatives aux commandes ;
informations nécessaires au traitement des paiements ;
informations communiquées lors d’une demande de contact ou de devis ;
informations relatives à un projet de personnalisation ;
fichiers, logos, visuels ou autres éléments transmis volontairement par le client dans le cadre d’une commande ou d’un projet ;
données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du Site.

BYSAI veille à ne collecter que les données nécessaires aux finalités décrites dans la présente Politique.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles peuvent être traitées par BYSAI pour les finalités suivantes :

3.1. Gestion des commandes

Les données sont notamment utilisées afin de :

enregistrer et traiter les commandes ;
préparer et personnaliser les produits commandés ;
assurer le suivi des commandes ;
organiser la livraison ou la remise des produits ;
établir les factures et documents commerciaux ;
communiquer avec le client concernant sa commande ;
assurer le service après-vente.

3.2. Demandes de renseignements et de devis

Lorsque l’utilisateur contacte BYSAI, notamment par e-mail ou via un formulaire de contact, les données communiquées sont utilisées afin de répondre à sa demande, d’établir éventuellement un devis et d’assurer le suivi de la relation avec le client ou prospect.

3.3. Personnalisation des produits

Lorsque cela est nécessaire à la réalisation d’une commande, BYSAI peut traiter les informations et fichiers transmis par le client afin de réaliser la personnalisation demandée.

Ces éléments sont utilisés dans le cadre du projet ou de la commande concernée, sauf accord contraire du client ou obligation légale.

3.4. Gestion administrative et comptable

Certaines données personnelles sont traitées afin d’assurer la gestion administrative, comptable et fiscale de BYSAI et de respecter les obligations légales applicables.

3.5. Sécurité et fonctionnement du Site

Certaines données techniques peuvent être traitées afin d’assurer la sécurité, le fonctionnement, la maintenance et l’amélioration du Site.

3.6. Communications commerciales

Lorsque BYSAI souhaite utiliser les données personnelles à des fins de communication commerciale nécessitant un consentement, celui-ci est demandé conformément à la réglementation applicable.

L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment.

4. Bases juridiques du traitement

Selon la finalité concernée, les traitements réalisés par BYSAI reposent notamment sur les bases juridiques suivantes :

l’exécution d’un contrat, notamment lorsqu’une commande est passée ;
le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable et fiscale ;
l’intérêt légitime de BYSAI, notamment pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement de ses services, lorsque cet intérêt ne porte pas atteinte de manière disproportionnée aux droits et libertés de la personne concernée ;
le consentement de l’utilisateur, lorsque celui-ci est requis.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

5. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Certaines données sont nécessaires pour permettre à BYSAI de traiter une commande, d’établir une facture, d’organiser une livraison ou de répondre à une demande.

Lorsque les informations nécessaires ne sont pas communiquées, BYSAI peut être dans l’impossibilité de fournir le service demandé ou d’exécuter la commande.

Les informations qui ne sont pas nécessaires à ces finalités restent facultatives.

6. Destinataires des données

Lorsque cela est nécessaire, les données personnelles peuvent être communiquées à certaines personnes ou catégories de destinataires intervenant dans le cadre de l’activité de BYSAI.

Il peut notamment s’agir :

des personnes travaillant pour ou avec BYSAI lorsque leur intervention est nécessaire ;
des prestataires techniques assurant l’hébergement, la maintenance ou le fonctionnement du Site ;
des prestataires intervenant dans la production ou la personnalisation des commandes, lorsque cela est nécessaire ;
des prestataires de paiement ;
des services de livraison ou transporteurs ;
du comptable ou de conseillers professionnels de BYSAI ;
des autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’impose.

BYSAI ne vend ni ne loue les données personnelles de ses clients ou utilisateurs à des tiers.

7. Sous-traitants

Lorsque BYSAI fait appel à un prestataire qui traite des données personnelles pour son compte, BYSAI veille à ce que celui-ci présente des garanties suffisantes en matière de sécurité et de protection des données.

Lorsque la réglementation l’exige, un accord de sous-traitance conforme au RGPD est mis en place.

8. Transfert de données en dehors de l’Union européenne

BYSAI privilégie, dans la mesure du possible, des prestataires permettant de traiter les données au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Lorsque des données personnelles sont transférées vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen, BYSAI veille à ce que ce transfert soit réalisé conformément au RGPD et qu’un mécanisme légal de protection approprié soit applicable.

9. Durée de conservation

BYSAI conserve les données personnelles pendant une durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

La durée de conservation dépend notamment :

de la nature de la relation avec l’utilisateur ;
de la nécessité de traiter une commande ;
des obligations légales, comptables et fiscales applicables ;
de la nécessité de conserver certaines informations afin de pouvoir exercer ou défendre des droits en justice.

Certaines données relatives aux commandes et à la facturation peuvent ainsi être conservées pendant la durée imposée par la législation applicable.

À l’expiration des périodes de conservation applicables, les données sont supprimées ou anonymisées lorsque cela est possible.

10. Sécurité des données

BYSAI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, la destruction, l’altération, l’accès non autorisé ou toute autre forme de traitement illicite.

L’accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions ou de leur intervention dans les services proposés par BYSAI.

Malgré les mesures de sécurité mises en place, aucun système informatique ou aucune transmission de données sur Internet ne peut être considéré comme totalement sécurisé.

11. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies et technologies similaires.

Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du Site.

D’autres cookies, notamment ceux utilisés à des fins statistiques, analytiques ou publicitaires, peuvent nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur conformément à la réglementation applicable.

Les informations détaillées relatives aux cookies utilisés sur le Site, à leur finalité et à la manière dont l’utilisateur peut gérer ses préférences sont présentées dans la Politique relative aux cookies de BYSAI.

12. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :

droit d’accès à ses données personnelles ;
droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
droit à l’effacement de ses données dans les situations prévues par le RGPD ;
droit à la limitation du traitement dans les situations prévues par le RGPD ;
droit d’opposition à certains traitements ;
droit à la portabilité de ses données lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies ;
droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Ces droits sont exercés conformément aux conditions et limites prévues par le RGPD.

13. Exercice des droits

Pour exercer ses droits ou pour toute question relative au traitement de ses données personnelles, l’utilisateur peut contacter :

Willéa SRL – BYSAI
Rue Fernand Henrotaux 57
4607 Dalhem
Belgique

E-mail : info@willea.be
Téléphone : +32 (0)499 67 10 94

Afin de protéger les données personnelles, BYSAI peut demander une preuve d’identité lorsque cela est nécessaire pour traiter une demande.

BYSAI répond aux demandes dans les délais prévus par le RGPD.

14. Droit d’introduire une plainte

Si l’utilisateur estime que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, il peut introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données.

Autorité de protection des données (APD)
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Belgique

Téléphone : +32 (0)2 274 48 00
E-mail : contact@apd-gba.be

Les informations relatives aux modalités d’introduction d’une plainte sont disponibles auprès de l’Autorité de protection des données.

15. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.

BYSAI n’est pas responsable du contenu, des pratiques en matière de confidentialité ou des traitements de données réalisés par ces sites tiers.

L’utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité applicables à ces sites.

16. Données concernant les mineurs

Le Site n’a pas pour objectif de collecter volontairement des données personnelles de mineurs sans l’intervention ou l’accord de leur représentant légal lorsque celui-ci est requis.

Lorsque des données concernant un mineur sont communiquées dans le cadre d’une commande ou d’un projet, BYSAI recommande que cette démarche soit effectuée avec l’accord et sous la responsabilité de son représentant légal.

17. Modification de la présente Politique

BYSAI peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte de l’évolution de ses activités, de ses services, du Site ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur le Site est la version en vigueur.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la présente Politique.

18. Droit applicable

La présente Politique de confidentialité est régie par le droit belge, sans préjudice des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur en vertu du droit de l’Union européenne.