1.1. Le terme « Prestataire » présent dans les présentes conditions générales désigne l’entreprise WILLEA SRL, qui exerce ses activités sous différents noms commerciaux selon les prestations proposées, notamment Willéa, BYSAI et Bouly Creative Studio, dont le siège social est situé Rue Fernand Henrotaux 57, 4607 Dalhem, Belgique, téléphone : +32 (0)499 61 70 94, e-mails : info@willea.be, hello@bysai.com et info@boulycreativestudio.be, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 1020.257.777 et assujettie à la TVA sous le numéro BE 1020.257.777.
1.2. Le Client désigne toute personne physique ou morale qui commande des produits ou services auprès de WILLEA SRL. Lorsque le Client est un consommateur, il agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
1.3. Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toute commande passée par le Client auprès du Prestataire, ainsi qu’aux contrats de vente et aux prestations accessoires qui en découlent. Elles sont consultables à tout moment sur le site internet www.bysai.com.
1.4. Sauf acceptation écrite et préalable du Prestataire, les présentes conditions générales excluent toutes autres conditions générales ou particulières du Client.
1.5. Lorsque cela est nécessaire, le Client précise au Prestataire, au plus tard lors de l’acceptation de l’offre, si la commande est passée à des fins professionnelles ou privées.
1.6. Sauf stipulation contraire, toutes les offres, interventions et prestations du Prestataire sont soumises aux présentes conditions générales. Celles-ci sont réputées acceptées par le Client lors de la passation de la commande. Toute dérogation doit avoir été expressément acceptée par écrit par le Prestataire.
2.1. Les offres sont établies dans la limite des stocks disponibles auprès des fournisseurs de WILLEA SRL. Le français et l’anglais peuvent être utilisés pour la conclusion et l’exécution du contrat. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi sur la base des informations disponibles auprès du Prestataire ou de ses fournisseurs.
Les photographies et visuels présentés sur le site ou dans les catalogues sont fournis à titre informatif. Ils peuvent présenter de légères différences avec les produits effectivement livrés, notamment en raison des conditions d’affichage, des supports utilisés ou des caractéristiques propres aux produits physiques.
2.2. Lors de sa commande, le Client précise le type et la quantité des articles souhaités ainsi que les particularités et personnalisations demandées.
Le Client transmet les informations nécessaires à l’établissement de l’offre et WILLEA SRL lui adresse, dans les meilleurs délais, une remise de prix reprenant les caractéristiques de la commande.
Sauf indication contraire, les offres de prix émises par WILLEA SRL sont valables pendant 30 jours calendrier à compter de leur émission.
En cas de modification des quantités, des produits ou des personnalisations demandées, une nouvelle remise de prix pourra être établie.
L’acceptation de l’offre définitive vaut commande et soumet les parties aux présentes conditions générales.
2.3. Le Client est responsable du choix des produits commandés et de leur utilisation conformément à leur destination.
3.1. Les offres et devis du Prestataire sont établis sur la base des informations communiquées par le Client. Ils n’engagent le Prestataire qu’après leur acceptation expresse par le Client et confirmation de la commande par WILLEA SRL.
Sauf indication contraire, les offres et devis sont valables pendant la durée indiquée sur ceux-ci. Passé ce délai, le Prestataire pourra demander l’établissement d’une nouvelle offre.
3.2. En l’absence de document contractuel spécifique, les échanges électroniques entre le Client et le Prestataire peuvent servir à établir l’existence d’une commande, de son contenu et de son acceptation.
3.3. Sauf stipulation contraire mentionnée dans le devis ou la commande, le paiement intégral de la commande est exigé avant le début de la production. La production débute à réception du paiement.
Sauf convention contraire, les factures de WILLEA SRL sont payables en euros selon les modalités indiquées sur le devis ou la facture.
3.4. Une fois le paiement effectué, la commande entre en production et ne peut plus être annulée à l’initiative du Client, sous réserve des droits légaux dont bénéficie le consommateur, notamment du droit de rétractation lorsqu’il est applicable.
3.5. Toute modification d’une commande en cours d’exécution pourra entraîner une révision du prix initialement convenu ainsi qu’une adaptation du délai de livraison.
Le Prestataire pourra refuser toute modification qui ne serait plus techniquement réalisable ou qui porterait atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
3.6. Lorsqu’une personne ou une entreprise passe une commande et demande que la facture soit établie au nom d’un tiers, elle reste solidairement responsable du paiement de la commande, sauf convention écrite contraire.
3.7. Dans le cadre d’un appel d’offres, d’un appel à projets, d’un appel à concours ou d’un appel à candidatures, les éléments visuels et textuels communiqués par le Prestataire sont confidentiels et ne peuvent être transmis à des tiers sans son autorisation expresse et écrite.
3.8. Les réclamations relatives aux factures doivent être communiquées au Prestataire dans les meilleurs délais après leur réception afin de permettre leur vérification et leur traitement.
3.9. En cas de retard de paiement, les intérêts et indemnités éventuellement dus seront appliqués conformément aux dispositions légales applicables et, le cas échéant, aux modalités prévues dans le devis ou la facture, sans préjudice des droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
3.10. En cas de recouvrement judiciaire d’une facture impayée, les frais raisonnables qui en résultent pourront être réclamés dans les limites autorisées par la législation applicable.
3.11. Les tarifs du Prestataire sont ceux indiqués dans le devis ou dans les conditions tarifaires applicables au moment de la commande.
WILLEA SRL est soumise au régime de la TVA belge.
Lorsque les produits sont livrés hors de l’Union européenne, d’éventuelles taxes, droits de douane ou frais de dédouanement peuvent être dus par le Client. Ces frais sont indépendants du Prestataire et restent à charge du Client lorsqu’ils lui sont légalement applicables.
4.1. Les modalités et délais de livraison sont ceux indiqués dans le devis, la commande ou toute confirmation adressée au Client.
Pour les commandes passées par un consommateur, le risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.
Lorsque le Client choisit de sa propre initiative un transporteur qui n’a pas été proposé par WILLEA SRL, les règles légales applicables au transfert du risque s’appliquent.
4.2. Le Prestataire met tout en œuvre pour respecter les délais indiqués.
Lorsqu’un retard exceptionnel survient, notamment en raison d’un événement indépendant de sa volonté, le Prestataire en informe le Client dans les meilleurs délais.
Pour les consommateurs, les délais et recours applicables en cas de retard de livraison restent ceux prévus par la législation applicable.
4.3. Le Prestataire se réserve le droit d’effectuer des livraisons partielles lorsque cela est nécessaire ou raisonnable.
Les éventuels frais supplémentaires liés à des emballages particuliers, palettes ou demandes spécifiques du Client peuvent être facturés lorsque ceux-ci ont été préalablement communiqués.
5.1. Les produits restent la propriété du Prestataire jusqu’au paiement intégral du prix lorsqu’une telle réserve de propriété est légalement applicable.
5.2. En cas de non-paiement, le Prestataire pourra exercer les droits qui lui sont reconnus par la législation applicable.
Pour les Clients professionnels, le Client ne peut revendre ou transférer les biens faisant l’objet d’une réserve de propriété avant leur paiement complet, sous réserve des règles légales applicables.
6.1. Le Prestataire se réserve le droit de refuser une prestation ou une création manifestement contraire à la loi, aux bonnes mœurs ou présentant notamment un caractère raciste, haineux ou illicite.
Les prestations commandées par le Client le sont sous sa responsabilité quant au contenu et aux éléments qu’il transmet.
6.2. Sauf convention contraire, les prestations peuvent être fournies sous forme de fichiers électroniques et/ou de matériel sportif ou textile.
Lorsque le contrat prévoit des supports matériels, numériques ou graphiques particuliers, les frais supplémentaires éventuellement liés à leur production ou leur livraison peuvent être facturés lorsqu’ils ont été préalablement communiqués au Client.
7.1. Le Client garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur les modèles, designs, logos, photographies, textes ou autres éléments qu’il transmet au Prestataire pour l’exécution de la commande.
Le Client garantit notamment que l’utilisation de ces éléments ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
Le Prestataire ne peut être tenu responsable des conséquences résultant d’éléments transmis par le Client dont celui-ci ne détient pas les droits nécessaires.
7.2. Sauf disposition contractuelle expresse contraire, le Prestataire reste titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs aux créations originales réalisées dans le cadre de ses prestations.
Cela comprend notamment les droits d’auteur, droits voisins, droits sur les dessins et modèles et autres droits de propriété intellectuelle applicables.
Les travaux préparatoires tels que projets, croquis, esquisses et propositions restent également la propriété du Prestataire sauf convention contraire.
7.3. Le Prestataire accorde au Client un droit d’utilisation des créations livrées conformément à leur destination et aux limites prévues dans l’offre, la commande ou tout autre document contractuel.
Sauf cession expresse de droits, cette autorisation ne constitue pas une cession de propriété intellectuelle.
Les créations préparatoires ne peuvent être exploitées ou reproduites sans l’accord préalable et écrit du Prestataire.
L’utilisation des créations est subordonnée au paiement intégral des sommes dues lorsque cela a été prévu dans le contrat.
7.4. Sauf opposition expresse du Client ou stipulation contraire, le Client autorise le Prestataire à présenter les créations réalisées dans le cadre de la commande à titre de référence ou de portfolio, notamment sur son site internet et ses supports promotionnels.
Cette utilisation pourra être limitée ou exclue lorsqu’elle concerne des informations confidentielles ou des éléments dont le Client ne dispose pas lui-même des droits.
8.1. Lorsque la commande est conclue à distance avec un consommateur, celui-ci bénéficie en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendrier, sans devoir justifier sa décision, conformément aux conditions prévues par la législation applicable.
8.2. Le délai de rétractation commence, pour les ventes de biens, à compter du lendemain du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.
8.3. Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cette exception peut notamment concerner les vêtements et équipements personnalisés avec un nom, un numéro, un logo ou tout autre élément choisi spécifiquement par le Client.
8.4. Lorsque le droit de rétractation est applicable, le Client peut l’exercer en adressant au Prestataire une déclaration claire exprimant sa décision de se rétracter, notamment par e-mail ou au moyen du formulaire légal de rétractation.
8.5. Lorsque le Client exerce valablement son droit de rétractation, il renvoie les biens au Prestataire dans le délai légal applicable.
Les frais directs de retour sont à charge du Client lorsque celui-ci en a été préalablement informé et sauf disposition légale contraire.
8.6. En cas de rétractation valablement exercée, WILLEA SRL rembourse les sommes reçues dans les conditions et délais prévus par la législation applicable.
Le remboursement comprend, lorsqu’il doit être remboursé, le coût de la livraison standard choisie lors de la commande.
Le Prestataire peut différer le remboursement dans les conditions légalement prévues, notamment jusqu’à récupération des biens ou réception d’une preuve d’expédition.
8.7. Le Client est responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.
9.1. Toute anomalie visible constatée lors de la livraison doit être signalée au Prestataire dans les meilleurs délais afin de permettre un traitement rapide de la réclamation.
Cette demande ne limite en aucun cas les droits légaux dont bénéficie le Client consommateur en matière de garantie légale.
9.2. Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par la législation applicable.
Pour les biens de consommation neufs, cette garantie est légalement de deux ans à compter de la délivrance du bien.
9.3. En cas de défaut de conformité, le Client consommateur peut bénéficier des recours prévus par la loi, notamment la réparation ou le remplacement du bien, et, lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
La mise en conformité doit être effectuée dans les conditions prévues par la législation applicable et sans frais pour le consommateur lorsque la garantie légale est applicable.
9.4. Le consommateur doit informer le vendeur de l’existence d’un défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter du jour où il l’a constaté, conformément à la législation applicable.
9.5. La garantie légale ne couvre pas les défauts ou dommages résultant notamment d’une utilisation, d’un entretien ou d’un stockage manifestement non conformes, d’une dégradation imputable au Client ou d’une usure normale, dans les limites prévues par la loi.
10.1. La survenance d’un événement indépendant de la volonté des parties, imprévisible ou irrésistible et empêchant ou retardant l’exécution des obligations peut constituer un cas de force majeure.
Peuvent notamment être concernés, selon les circonstances, les interruptions majeures de production ou de transport, grèves, lock-out, embargos, guerres, attentats, pénuries importantes de matières premières, épidémies, pandémies, intempéries exceptionnelles ou événements techniques majeurs.
10.2. La partie qui invoque un événement de force majeure en informe l’autre partie dans les meilleurs délais et fournit, dans la mesure du possible, les informations utiles permettant d’en apprécier les conséquences.
L’exécution des obligations affectées est suspendue pendant la durée de l’empêchement, dans les limites prévues par la législation applicable.
10.3. Les parties mettent tout en œuvre afin de limiter les conséquences de l’événement et de permettre la reprise de l’exécution du contrat dans les meilleurs délais.
10.4. Lorsque l’événement de force majeure se prolonge de manière significative et rend durablement impossible l’exécution du contrat, les parties peuvent rechercher une solution adaptée ou mettre fin au contrat dans les conditions prévues par la législation applicable.
10.5. Les droits impératifs dont bénéficie le consommateur restent applicables.
11.1. Le Prestataire peut sous-traiter tout ou partie de ses prestations à des tiers lorsque cela est nécessaire à l’exécution de la commande.
Le Prestataire reste responsable de ses obligations contractuelles dans les limites prévues par la législation applicable.
11.2. Le Prestataire peut céder ou transférer ses droits et obligations contractuels dans le respect de la législation applicable et sans porter atteinte aux droits impératifs du Client consommateur.
12.1. Le Prestataire traite les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (« RGPD ») et à la législation belge applicable.
Les données personnelles peuvent notamment être traitées pour l’exécution des commandes, la gestion administrative et comptable, le service après-vente, la gestion de la relation client et, lorsque les conditions légales sont réunies, à des fins de communication commerciale.
12.2. Lorsque WILLEA SRL souhaite utiliser les données personnelles du Client à des fins de communication commerciale nécessitant un consentement, celui-ci est recueilli dans les conditions prévues par la réglementation applicable et conformément à la Politique de confidentialité de WILLEA SRL.
12.3. Le Prestataire s’engage à ne divulguer aucune information confidentielle communiquée par le Client, sauf lorsque cette divulgation est nécessaire à l’exécution de la commande, imposée par la loi, demandée par une autorité compétente ou nécessaire à la défense de ses droits.
13.1. Sauf disposition légale ou contractuelle contraire, le Prestataire est tenu de mettre en œuvre les moyens raisonnablement nécessaires à l’exécution de ses obligations.
13.2. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages directement causés par des informations, fichiers, logos, textes ou autres éléments fournis par le Client, lorsque ceux-ci sont à l’origine du dommage.
13.3. Le Client s’engage à conserver les originaux et copies de sauvegarde des fichiers, documents et autres éléments qu’il transmet au Prestataire lorsque ceux-ci sont nécessaires à l’exécution de la commande.
13.4. Aucune disposition des présentes conditions générales ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
14.1. La nullité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales n’affecte pas la validité ou l’applicabilité des autres clauses.
Lorsque cela est possible, la clause concernée est remplacée par une clause valable se rapprochant le plus possible de l’objectif économique poursuivi initialement.
14.2. Le fait que le Prestataire ne se prévale pas temporairement d’une disposition des présentes conditions générales ne peut être interprété comme une renonciation définitive à s’en prévaloir ultérieurement.
14.3. Toute communication ou notification entre les parties peut être effectuée par écrit, notamment par courrier électronique, aux coordonnées communiquées par les parties.
14.4. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées afin de tenir compte de l’évolution des activités du Prestataire, de la réglementation applicable ou des modalités de fonctionnement du site.
Pour les commandes déjà conclues, les conditions applicables sont celles acceptées au moment de la conclusion du contrat, sous réserve des dispositions légales impératives.
15.1. Les relations contractuelles entre les parties ainsi que les présentes conditions générales sont régies par le droit belge, sans préjudice des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur en vertu du droit de l’Union européenne ou du droit du pays dans lequel celui-ci réside lorsqu’elles sont applicables.
15.2. En cas de litige, les parties s’efforcent d’abord de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Pour les consommateurs, les règles impératives relatives à la compétence territoriale et à la protection des consommateurs restent pleinement applicables.
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